Conditions Générales de Vente

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

ALTURA Formations

SASU ALTURA by FFE

Siège social : 17 rue du grand Coupi - lot Ste-Thérèse - 97300 Cayenne

SIRET : 990 185 555 00010

Numéro de déclaration d'activité : en cours

Email : alturaformations@gmail.com

Téléphone : 0694 94 38 56

ALTURA Formations exerce des activités de :

• formation professionnelle,
• accompagnement et coaching professionnel,
• ingénierie pédagogique,
• vente de ressources pédagogiques numériques.

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ALTURA Formations, notamment :

• ateliers collectifs,
• formations (présentiel, distanciel, e-learning),
• coaching professionnel,
• abonnements d'accompagnement,
• prestations d'ingénierie pédagogique,
• ressources numériques (e-books, outils, supports).

Toute commande, inscription ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le site internet d'ALTURA Formations.

Selon les offres, les prestations peuvent inclure :

• un accès à une plateforme e-learning,
• des temps synchrones (présentiel ou distanciel),
• des supports pédagogiques,
• des séances de coaching ou d'accompagnement.

Certaines prestations sont accessibles directement en ligne, d'autres exclusivement après échange préalable et validation par ALTURA Formations.

4. MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE COMMANDE

4.1 Ateliers et formations e-learning

L'inscription est validée après :

• paiement en ligne (total ou acompte selon l'offre),
• confirmation automatique envoyée par email.

4.2 Formations synchrones, coaching, abonnements et ingénierie

Ces prestations font l'objet :

• d'un échange préalable,
• d'un devis ou d'une proposition écrite,
• d'une validation expresse par les deux parties.

5. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros.

Conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable, sauf mention contraire.

Selon les prestations :

• paiement intégral à la commande,
• ou acompte de 30 % à l'entrée en formation,
• solde payable selon l'échéancier convenu.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe) ou par tout autre moyen accepté par ALTURA Formations.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Clients particuliers – contrats conclus à distance

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.

En validant l'accès immédiat à un contenu numérique ou à une plateforme e-learning, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

6.2 Clients professionnels

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l'objet du contrat entre dans le champ de leur activité principale.

7. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REPORT

7.1 Ateliers et formations

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement possible hors frais engagés.
• Annulation moins de 14 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
• Absence ou abandon en cours de formation : aucun remboursement.

ALTURA Formations se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

7.2 Coaching et abonnements

Toute séance annulée moins de 48 heures avant la date prévue est considérée comme due.

Les abonnements d'accompagnement sont engagés pour la durée convenue et ne sont ni suspendables ni remboursables, sauf accord exceptionnel et écrit d'ALTURA Formations.

8. ACCÈS AUX PLATEFORMES ET CONTENUS NUMÉRIQUES

Les accès aux plateformes e-learning sont :

• strictement personnels,
• non cessibles,
• limités dans le temps selon l'offre souscrite.

Toute utilisation frauduleuse, tentative de partage d'accès ou diffusion non autorisée entraînera la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des contenus (supports, vidéos, e-books, outils, méthodes, textes) proposés par ALTURA Formations est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. RESPONSABILITÉ

Les prestations proposées par ALTURA Formations relèvent d'une obligation de moyens, conformément à l'article 1231-1 du Code civil.

ALTURA Formations ne saurait être tenue responsable :

• des décisions professionnelles prises par le client,
• d'une mauvaise utilisation des contenus,
• de l'absence de résultats liée à l'engagement personnel du participant.

Les prestations proposées ne constituent ni une obligation de résultat, ni un conseil juridique, médical ou financier.

11. FORCE MAJEURE

Conformément à l'article 1218 du Code civil, ALTURA Formations ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de suspension de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.

12. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges, informations et situations évoquées dans le cadre des accompagnements, coachings ou formations sont strictement confidentiels.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées par ALTURA Formations.

14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ALTURA Formations.

15. ACCEPTATION DES CGV

La validation d'une inscription, d'un achat ou d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.